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Cordial Support

Information

Conditions générales de vente

Pour votre paiement, vous utilisez le système sécurisé
CYBERMUT du Crédit Mutuel
.

Présentation de la procédure de paiement CYBERMUT :

Les clients, souhaitant régler, avec leur carte bancaire, sont accueillis par le Terminal de Paiement Electronique (TPE) virtuel (Système du crédit Mutuel), qu'ils soient ou non clients du Crédit Mutuel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Terminal de Paiement Electronique (TPE) virtuel est un terminal dématérialisé sur lequel, via Internet, la transaction financière d'un achat effectué par un porteur de carte bancaire dans la boutique virtuelle du commerçant, est réalisée au moyen du numéro de la carte bancaire du porteur. Conçu par le Crédit Mutuel, ce TPE virtuel est basé sur la technologie de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer).

CYBERMUT est un système de télépaiement multi-langues et multi-devises.

Déroulement de la transaction :

Le bon de commande est sur le site de Synapse Développement : vous fournissez tous les renseignements nécessaires pour traiter la commande et devez également choisir votre mode de paiement. Si vous choisissez de régler par carte bancaire, vous êtes dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.
Votre paiement : une fois relié au serveur du Crédit Mutuel pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire et sa date de validité ; après demande d'autorisation de paiement, vous recevez la réponse de la banque sur l'autorisation de la transaction. Si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer. Le numéro de carte bancaire ne transite pas par Synapse Développement mais est directement envoyé au Crédit Mutuel.
Suivi de la transaction : Synapse Développement est informé, en même temps que vous, de l'autorisation de paiement par un message "on line". La commande est expédiée dès l'accord de la Banque.

 

Nous nous engageons sur les conditions de vente suivantes. Ces présentes conditions régissent les ventes sur le site internet www.synapse-fr.com. Elles sont applicables intégralement toute commande passée auprès de Synapse Développement l'exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales
Article 2 - L'offre

Article 3 - Prix

Article 4 - Paiements
Article 5 - Confirmation de commande
Article 6 - Livraison

Article 6 bis - Facturation
Article 7 - Limitation de responsabilité

Article 8 - Support Technique

Article 9 – Installation du logiciel par prise en main distance

Article 10 – Session de formation Cordial
Article 11 – Extension du support Cordial

Article 12 – Protection des fichiers (copyright)

Article 13 - Traitement de l'information

Article 14 – Litiges

Article 15 – Droit de rétractation.

 

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales
Le fait de cliquer sur le bouton "VALIDER" après le processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 - L'offre
Durée de validité : les offres proposées sur le site sont valables uniquement pendant leur présence en ligne. Notre offre est conditionnée par la disponibilité des articles au moment de votre commande.

Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix des articles présentés sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont facturés sur la base tarif existant le jour de l'enregistrement de la commande (le bon de commande faisant foi). Au prix de vente, s'ajoute la participation aux frais de port pour toute commande en dehors de la France métropolitaine (frais de port indiqués dans le bon de commande).

Article 4 - Paiements
Règlement par carte bancaire.
Sécurité et confidentialité : Le paiement sécurisé de Synapse Développement, est assuré par "CYBERMUT", système de paiement en ligne qui garantit au client une totale confidentialité des paiements. Le numéro de carte bancaire est codé avant d'être envoyé la plate-forme bancaire du Crédit Mutuel CYBERMUT pour autorisation des transactions. Après validation du paiement, la confirmation de Synapse Développement, par courriel, vaudra acceptation de la commande. Le débit sur la carte sera effectué en euros.

Règlement par chèque.
Les chèques libellés en euros sont adresser :

Synapse Développement
5, rue du Moulin Bayard
31000 TOULOUSE


La confirmation de commande sera effectuée après crédit, par la banque, du chèque.

Article 5 - Confirmation de commande
Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des produits, le client recevra par courriel un accusé de réception de Synapse Développement portant confirmation de l'enregistrement de la commande. Synapse Développement se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande ou encore en cas d'incident prévisible concernant la livraison effectuer. La vente n'est définitive qu'après réception par le Client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le Client, au sens de l'Article 4 ci-avant. Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours réception de la commande. Les droits de rétractation ne s'appliquent pas aux services : les service commandés sont dus.

Le remboursement d'un logiciel est conditionné la désinstallation du logiciel sur tous les postes en se connectant sur internet.

Article 6 - Livraison
Les commandes peuvent être passées 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site. Les produits sont immédiatement disponibles en stock et les commandes sont traitées dans les plus brefs délais hors problème d'acheminement postal et de disponibilité des produits (voir Art. 2 "disponibilité"), pendant les horaires d'ouverture de la boutique du lundi au vendredi inclus. Le système de transport choisi pour tous les pays est "Colissimo Suivi" de la Poste pour les produits complets, les mises jour sont expédiées au tarif lettre prioritaire. Les envois postaux ne s'effectueront qu'une fois par semaine.

Délais indicatifs d'acheminement : 48 h pour la France - 2 3 jours pour la CEE et la Suisse. Pour l'international et les Dom Tom, les délais sont entre 2 et 5 jours ouvrables - Envoi en "Prioritaire".

Seuls les logiciels complets téléchargeables sont immédiatement disponibles après règlement par Cybermut et acceptation de celui-ci.

Article 6 bis - Facturation
Les factures sont adressées par courriel en version PDF pour tout achat au client, ce dernier déclarant dès présent accepter les factures dématérialisées. Il revient au client de la transférer sur un moyen de sauvegarde durable de son choix.

Article 7 - Limitation de responsabilité
Les produits vendus sur le site sont conformes la législation en vigueur en France. Le client est seul responsable de l'utilisation des produits dès réception de ceux-ci.

Article 8- Support Technique de Cordial

Est appelé support technique, toute prise en charge par un technicien de Synapse Développement d'un incident sur le logiciel. Cet incident peut concerner

l'installation de Cordial, ou son intégration dans les différents logiciels prévus.

 

Le support technique ne concerne pas l'utilisation du logiciel. Synapse Développement vous encourage vous référer au manuel de prise en main disponible en version papier ou en version informatisée (PDF). Toute utilisation du support technique ne concerne pas les versions antérieures Cordial 2013.

 

Le support technique peut être contacté par courriel, par formulaire via le site www.synapse-fr.com , ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9h00 13h00 et de 14h00 17h00 (heure de Paris).

La souscription une licence de Cordial (Référence ou Pro) donne droit au service du support technique de Synapse Développement pour une durée d'un an partir de la première date d'enregistrement de la licence. Synapse Développement s'engage fournir chez le souscripteur, les conseils les plus adéquats pour aider résoudre des difficultés rencontrées, mais ne donne aucune garantie quant la résolution des problèmes.

Article 9 – Prestation d'installation du logiciel

Synapse Développement s'engage, dans le cadre de la souscription ce service, fournir au client, un rendez-vous auprès d'un technicien, qui par l'intermédiaire d'une prise en main distance effectuera l'installation du logiciel sur PC ou Mac. Cette opération ne durera pas plus de 30 minutes. Si, dans le cas d'un incident quelconque de connexion, non imputable la société Synapse Développement, cette durée devait être augmentée, le dépassement serait alors la charge du client. Cette prestation est valable pour une installation sur un ordinateur.

Article 10- Session de formation Cordial

Ce produit inclut une présentation distante de 30 minutes du logiciel, qui sera effectuée par un formateur. En aucun cas, ce type de session ne pourra donner lieu des interventions assurées par le support technique. La date et l'heure de la formation seront fixées par le formateur et le client via un échange de courriels.

Article 11- Extension du Support Technique de Cordial

L'assistance technique gratuite dure un an partir du premier enregistrement de la licence de Cordial.
Synapse Développement donne la possibilité aux clients d'augmenter d'une ou plusieurs années la durée du support technique associé une licence de Cordial Référence ou Cordial Pro ( version en cours). L'extension de support inclut tous les services proposés sur l'offre de support technique initiale. En cas d'achat d'une nouvelle version du logiciel Cordial, l'assistance technique d'un an repart la date de l'enregistrement de la nouvelle version.

Article 12- Protection des fichiers (copyright)
Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la Propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Synapse Développement est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, Il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site www.synapse-fr.com.

Article 13 - Traitement de l'information
Les informations recueillies sur le site www.synapse-fr.com ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu l'exercice du droit d'accès auprès de Synapse Développement. Nous écrire : info@synapse-fr.com

Article 14 - Litiges
Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Synapse Développement. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.